Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 29 du 4 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410059A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :

Il est, à compter du 20 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Ciemniak (Christine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois ;

Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, est, à compter du 20 décembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal ;

Mlle Monnot (Annie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 20 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de Mme Voye (Aleth), épouse Orset.